Les conditions à remplir

 

Deux conditions essentielles sont à remplir pour obtenir un logement social :

 

  • vous devez être de nationalité française ou en situation régulière de résidence sur le territoire national (détenir un titre de séjour en cours de validité) ;
  • vos ressources ne doivent pas dépasser des plafonds fixés par la réglementation en vigueur.

 

Les plafonds sont déterminés en fonction de la composition familiale de votre ménage. Les ressources prises en compte sont celles figurant sur votre avis d'imposition. 

 

Bouillon - JULLOUVILLE
Bouillon - JULLOUVILLE