Evolution familiale

Prévenez la SA HLM Coutances Granville dès que votre situation familiale se modifie

 

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous prévenir de tout changement de votre situation familiale.

 

Si vous vous mariez, fournissez à la SA HLM Coutances Granville une photocopie de votre livret de famille : votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location.

 

Si votre famille se transforme, à la suite de naissances, de mariages ou de décès, vous pouvez solliciter un échange de logement.

 

Si vous divorcez ou si vous vous séparez, présentez à la SA HLM Coutances Granville un extrait de la décision de justice précisant l'identité de la personne maintenue dans les lieux.

 

Si l'un des conjoints décède, fournissez à votre organisme une pièce d'état civil mentionnant le décès. Ces pièces sont nécessaires pour connaître le titulaire du bail.

 

Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées, avertissez rapidement la SA HLM Coutances Granville, surtout si vous payez un supplément de loyer de solidarité.

 

Si vous êtes signataire d'un PACS, vous pouvez bénéficier du droit de reprise du bail, sans délai, en cas de décès ou d'abandon de domicile de votre partenaire, mais à condition de l'avoir signalé à la SA HLM Coutances Granville.